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Règlement du service
Bienvenue sur ClubSailing.
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation intégrale du présent règlement.
1. Objet du service
ClubSailing est une plateforme web dédiée à la gestion et à l’organisation des régates et croisières pour les clubs nautiques, les équipages, les événements et les communications internes entre utilisateurs enregistrés.
L’accès et l’utilisation du service sont autorisés uniquement dans le respect des présentes conditions.
2. Accès à la plateforme
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des données saisies lors de l’inscription et de l’utilisation de ses identifiants d’accès.
Il est strictement interdit :
- D’utiliser la plateforme à des fins illicites ;
- De publier des contenus offensants, diffamatoires ou contraires à la loi ;
- De tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du système ;
- De partager les identifiants avec des personnes non autorisées.
La société se réserve le droit de suspendre ou désactiver les comptes qui enfreignent le présent règlement.
3. Support technique
Le support technique est disponible 5 jours sur 7, du lundi au vendredi, uniquement aux heures de bureau.
Aucune assistance n’est garantie les jours fériés, ponts ou en dehors des horaires indiqués. Des services supplémentaires peuvent être demandés pour des événements spécifiques.
Les demandes sont traitées via le système de tickets, avec réponse rapide pendant les heures ouvrables.
4. Responsabilité des données
La société propriétaire de la plateforme n’est pas responsable des données traitées, téléchargées, partagées ou gérées par les utilisateurs dans l’application.
Chaque utilisateur ou organisation utilisant ClubSailing est directement responsable :
- De la licéité des données saisies ;
- Du respect des réglementations en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données (RGPD) ;
- De l’obtention des consentements nécessaires ;
- De la gestion et de la conservation des informations traitées.
La société ne contrôle pas préalablement les contenus chargés par les utilisateurs et décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive de la plateforme.
5. Limitation de responsabilité
La plateforme est fournie « en l’état ». La société ne garantit pas l’absence totale d’interruptions, d’erreurs techniques ou de dysfonctionnements temporaires.
Le système est hébergé chez un fournisseur principal italien avec une disponibilité garantie de 99,9 %.
En aucun cas la société ne pourra être tenue responsable de :
- Perte de données ;
- Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du service ;
- Interruptions opérationnelles ;
- Utilisation abusive de la plateforme par les utilisateurs.
6. Coûts, renouvellement et résiliation
Le tarif d’inscription et d’utilisation de la plateforme est de 199,00 euros/an (TVA comprise).
Important : En cas de non-renouvellement avant la date d’échéance annuelle, le contrat sera résilié, le service sera définitivement interrompu et les données seront supprimées de nos serveurs, entraînant la perte totale de l’historique du service.
L’utilisateur peut résilier à tout moment. Pour exercer ce droit, envoyer un email à info@39app.it en indiquant obligatoirement :
- Le nom d’utilisateur du compte ;
- Le nom du club nautique / organisation concernée.
La procédure de résiliation est considérée comme terminée uniquement après confirmation officielle de notre service technique.
7. Modifications du règlement
La société se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et prendront effet immédiatement à la date de publication.